Une fois votre demande de logements enregistrée et, afin qu'elle puisse passer en CAL (Commission d'Attribution Locative), il vous sera demandé d'autres pièces justificatives, celles-ci pourront varier selon votre situation :

  • le livret de famille,
  • les 2 derniers avis d'impositions (ou de non-imposition),
  • votre contrat de travail (en cas d'activité professionnelle),
  • attestation de domiciliation, …

> Accéder à la liste des pièces justificatives


Les étapes de la demande :

Une fois votre dossier complet et déposé à l'organisme voulu, ce dernier saisit informatiquement votre demande.

Lorsqu'un logement correspondant à vos souhaits se libère, votre dossier est examiné, éventuellement retenu et présenté en Commission d'Attribution des Logements (CAL). La CAL procède à l'examen des demandes en tenant compte notamment :

  • des souhaits exprimés par le candidat,

  • du niveau des ressources,

  • de la composition familiale,

  • des conditions de logement actuelles,

  • de l'éloignement du lieu de travail et des équipements et services jugés nécessaires par le demandeur (crèche, école, hôpital, …) ;

  • de l'ancienneté de la demande.

Votre dossier sera présenté en CAL en même temps que ceux d'autres demandeurs. L'organisme est souverain en matière d'attribution de logement.

Si, à la suite d'un passage en CAL, votre demande de logement est retenue, vous serez alors contacté par l'organisme d'Hlm.
Si vous acceptez le logement, vous ferez désormais vos démarches directement auprès de l'organisme d'Hlm. Il vous donnera toutes les informations concernant votre location (le bail, les assurances, le paiement des loyers).

Attention : dès que vous acceptez une proposition de logement, toutes les demandes que vous avez déposées antérieurement sont annulées.

Vous pouvez également refuser le logement qui vous a été attribué : il peut alors vous être demandé le motif du refus. Votre demande restera valable et pourra repasser en CAL dans un délai plus ou moins important.