14 mai 2013 - Report de l'échéance des travaux de rénovation des ascenseurs

L’Union sociale pour l’habitat se réjouit du report de l’échéance de la deuxième phase des travaux de modernisation des ascenseurs et des dispositions afférentes

 

Le Mouvement Hlm, qui a été associé au suivi de l'application des textes relatifs à la modernisation des ascenseurs, est satisfait des annonces faites par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, vendredi 10 mai concernant le report d’un an de l’échéance du 3 juillet 2013 de la deuxième tranche des travaux, la mise en place d’un moratoire concernant le dispositif de précision d’arrêt de la cabine et la constitution d’un groupe de travail chargé de réexaminer sa pertinence.

 

L’Union sociale pour l’habitat avait demandé en février dernier le report d’un an de la deuxième tranche des travaux de modernisation des ascenseurs, ainsi que la réalisation d’un état des lieux de l’avancement des travaux en cours. 

En effet, l’impossibilité matérielle des ascensoristes de répondre à toutes les demandes dans le délai imparti, et les montants élevés des travaux à engager (de l'ordre de 15 000 à 22 000 euros par ascenseur), faisaient craindre que certaines commandes passées auprès des ascensoristes ne puissent être effectuées d’ici au 3 juillet 2013. En outre, ces travaux réalisés à marche forcée pouvaient également faire peser un risque sur la sécurité des habitants et sur leur qualité de vie au quotidien (plannings de travaux mal gérés et pénalisants pour les locataires, en particulier les personnes âgées et handicapées, pannes répétées après travaux, problèmes de maintenance…).

 

Comme le prévoit la loi, le Mouvement Hlm souhaitait également que les pouvoirs publics prennent les dispositions nécessaires à la réalisation d’une statistique sur les accidents, avant et après travaux sur les ascenseurs.

 

Les organismes Hlm, très préoccupés par la sécurité des usagers des ascenseurs, ont toujours veillé à l’entretien et la mise en conformité des appareils, et respecté scrupuleusement la nouvelle réglementation, que la majorité d’entre eux avait d’ailleurs anticipée depuis longtemps.

 

L’Union sociale pour l’habitat souhaite poursuivre les travaux engagés avec le Ministère et prendre toute sa part au groupe de travail sur le sujet.

 

Paris, le 14 mai 2013

 

RAPPEL : Les ascenseurs du parc Hlm représente environ 45 000 appareils, soit 10% du parc national estimé à 475 000 dont 65% sont installés dans des immeubles d’habitation. La loi sur la sécurité des ascenseurs existants (SAE) du 2 juillet 2003 impose, sur la période 2010-2018, la réalisation de travaux de modernisation des ascenseurs sur 17 éléments de sécurité, avec 3 dates-clés : le 31/12/2010 (8 points de sécurité ; 100% des ascenseurs Hlm ont respecté cette échéance) ; le 03/07/2013 (7 points de sécurité) ; le 03/07/2018 (2 points de sécurité). Les organismes Hlm ont parfaitement respecté l’échéance de 2010 et la plupart a déjà anticipé celle de 2013.  

 

L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 760 organismes Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération des Offices publics de l’habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social).

Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles.

Ces trois dernières années, 100 000 logements par an destinés à la location ont été financés par les organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,2 millions de logements et logent plus de 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont aussi des acteurs importants de l’accession sociale à la propriété, produisant environ 15 000 logements par an destinés à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Animés par 13 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 76 000 salariés.

Pour en savoir plus : www.union-habitat.org 

 

Contacts presse : Joachim Soëtard / Christine Dalle - Direction de la Communication et des Revues  - Tél. : 01 40 75 52 70