19 juin 2013 - L'USH a arrêté les termes du Pacte d'objectifs et de moyens proposé à l'État

COMMUNIQUE DE PRESSE

L'Union sociale pour l'habitat a arrêté les termes du Pacte d'objectifs et de moyens proposé à l'État

Le Président de l'Union sociale pour l'habitat, Jean Louis-Dumont, et les Président(e)s des cinq fédérations regroupées au sein de l'Union sociale pour l'habitat, Alain Cacheux (OPH), Michel Ceyrac (ESH), Marie-Noëlle Lienemann (FNSCHLM), Yannick Borde (UESAP) et Jean Levallois (FNAR), ont finalisé, mardi 18 juin 2013, les termes du Pacte d'objectifs et de moyens qui sera présenté dans les prochains jours au Premier ministre et à la Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement.

Conclu pour une période de 3 années (2013-14-15), qui correspondent à la période de montée en régime pour atteindre les objectifs fixés, le Pacte d'objectifs et de moyens marque la volonté du Mouvement Hlm de se mobiliser pour contribuer à atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement (production par les Hlm de 120 000 logements locatifs sociaux et réhabilitation thermique de 100 000 logements locatifs sociaux), et s'inscrit dans la continuité des mesures annoncées par le Président de la République le 21 mars 2013, notamment l'application d'un taux de TVA réduit à 5% pour le logement social (production et réhabilitation), le maintien des aides à la pierre et la mobilisation du foncier public.

Face à la crise, le Pacte d'objectifs et de moyens réaffirme l'engagement des organismes Hlm dans leur mission sociale et dans leur rôle économique. En effet, en permettant la préservation et le développement d'emplois locaux, les investissements dans le logement social contribuent au développement durable des territoires et à leur cohésion sociale. L'accession sociale sécurisée, quant à elle, diversifie les parcours résidentiels.

Le Pacte d'objectifs et de moyens concrétise, autour de 5 axes de travail, la mission des organismes Hlm d'être au service de l'intérêt général et l'engagement de l'État à les soutenir :

 - réunir les conditions de la relance : garantir le maintien des aides à la pierre et créer des conditions fiscales, réglementaires et foncières favorables, soutenir la production et la réhabilitation par la mutualisation des fonds propres des organismes Hlm ;

 - soutenir les organisations de locataires dans la préparation des élections de leurs représentants en 2014 ;

 - accompagner la mise en place de la réforme des attributions ;

 - développer les missions sociales des organismes Hlm ;

 - soutenir l'innovation.

Dans le détail, la mutualisation financière s'élèvera, sur la base de la programmation 2013, à 280 millions d'euros. Ce dispositif financier sera alimenté par une cotisation généraliste basée sur les loyers, le nombre de logements gérés et les cotisations versées par les organismes à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il s'ajoutera donc aux initiatives des organismes et aux cotisations à la CGLLS qui assurent déjà une solidarité financière entre eux. Ainsi, tous les organismes seront partie prenante de l'accroissement de l'effort d'investissement du Mouvement Hlm.

Jean-Louis Dumont a déclaré, à l'issue de cette réunion des Fédérations composant l'Union sociale pour l'habitat : « Ce Pacte réaffirme l'engagement des organismes Hlm face à la crise. Avec la signature de ce Pacte, dont l'objectif est d'offrir un cadre économique pérenne aux organismes, nous entendons refonder notre relation à l'État autour de notions fortes : volontarisme et responsabilité, au service des besoins des territoires et de nos concitoyens ».

Paris, le 19 juin 2013