21 mars 2013, le plan d’investissement pour le logement

Le Président de la République a présenté le 21 mars 2013, le plan d'investissement pour le logement. Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse et son sommaire ainsi que le discours du Président

Sommaire

I. Des mesures par ordonnance pour lever les freins à l'aboutissement de projets de logements

Faciliter les projets urbains et l'aménagement
Mesure n°1 : Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements
Mesure n°2 : Créer un géo-portail de l'urbanisme accessible à tous
Mesure n°3 : Assouplir le taux maximal de garantie d'emprunt pour les opérateurs d'aménagement

Débloquer les projets de construction
Mesure n°4 : Lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement des contentieux en matière d'urbanisme
Mesure n°5 : Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone tendue Mesure n°6 : Sécuriser les opérations en vente en l'état futur d'achèvement
Mesure n°7 : Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment par une adaptation de la législation

Développer le logement pour les classes moyennes
Mesure n°8 : Favoriser le développement du logement intermédiaire

II. Des mesures de relance pour la construction de nouveaux projets

Mobiliser les acteurs
Mesure n°9 : Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux
Mesure n°10 : Conclure d'ici la fin du 1er semestre un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 logements sociaux par an
Mesure n°11 : Mobiliser les financements exceptionnels d'Action Logement en faveur de la production de logements locatifs sociaux dès 2013

Créer un choc d'offre foncier
Mesure n°12 : Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles
Mesure n°13 : Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation du foncier public en vue de sa mise en œuvre rapide

Simplifier les normes et les règles  
Mesure n°14 : Réduire les normes pour limiter les coûts de construction
Mesure n°15 : Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment

III. Le plan de rénovation énergétique : une mesure écologique, sociale et économique
Enclencher la décision
Mesure n°16 : Mise en place de guichets uniques
Mesure n°17 : Des ambassadeurs de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés

Financer la rénovation
Mesure n°18 : Financer la rénovation énergétique des logements privés
Mesure n°19 : La rénovation énergétique des logements sociaux avec l'éco-PLS

Développer la filière
Mesure n°20 : Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité

Deux arbitrages de dernière minute qui n'avaient pas été prévus dans le communiqué ont été rajouté :

- le taux de TVA réduit de 5% pour le logement social concernera non seulement la construction mais également tous les travaux de rénovation de logements sociaux ;

 - le taux de l'éco-PLS qui devait être réduit à 1,35% sera finalement réduit à 1%.

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